Ces conditions régissent l'ensemble des prestations réalisées par Interstratos Marketing pour ses clients professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Interstratos Marketing (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de prestations de marketing, communication, création de sites web, référencement, production graphique et audiovisuelle.
Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Les prestations sont proposées sur la base d'un devis personnalisé établi gratuitement après échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre en cours de mission fera l'objet d'un avenant au devis initial.
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.
Sauf conditions particulières précisées dans le devis :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et ne constituent pas une obligation de résultat, sauf stipulation expresse contraire. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (contenus, accès, validations, acompte).
Tout retard imputable au Client (validation tardive, éléments incomplets) suspend les délais de livraison et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Le Client s'engage à :
Jusqu'au paiement intégral des prestations, Interstratos Marketing conserve la pleine propriété des créations réalisées. Le transfert de propriété intellectuelle des livrables au Client intervient à compter du règlement total de la facture correspondante.
Interstratos Marketing se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse et motivée de ce dernier.
Le nombre de révisions incluses dans chaque prestation est précisé dans le devis. Toute demande de modification sortant du périmètre initialement défini sera facturée selon le tarif horaire en vigueur du Prestataire.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues. Si un acompte a été versé, il est acquis définitivement au Prestataire à titre d'indemnisation forfaitaire.
En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
La responsabilité d'Interstratos Marketing est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute avérée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, atteinte à l'image) subis par le Client.
Le Prestataire n'est pas responsable des résultats obtenus en termes de référencement, de taux de conversion ou de toute autre métrique qui dépend de facteurs extérieurs à son action directe.
Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, panne de réseau généralisée, etc.).
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Interstratos Marketing.